CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ?

GROUPE ZAHUM société individuelle

Numéro de téléphone : + 221 78 450 24 24

E-mail: client@zahumshop.com
Immatriculation RCS n°SN.DAKAR2021.A.37238;

NINEA: 008988068

Régit les conditions générales de vente des produits vendus sur le site zahumshop.com

Dernière date de mise à jour: Janvier 2021.

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par le GROUPE ZAHUM ayant son siège social au Sénégal, a pour principale activité  la commercialisation des bijoux fantaisistes et accessoires féminins.

ARTICLE 2: TARIFICATION

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA HT.

En cas de commande vers un autre pays que le Sénégal vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société.

Toutes les commandes quelles que soit leur origines sont payables en Franc CFA.

Le GROUPE ZAHUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur  au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du GROUPE ZAHUM  jusqu'au paiement complet.

NB : Dès  que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Le GROUPE ZAHUM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4: VALIDATION COMMANDE 

 Toute commande figurant sur le site www.zahumshop.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La validation  de la commande vaudra confirmation téléphonique  et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et les présentes conditions générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse mail de votre commande.

ARTICLE 5: PAIEMENT

Le fait  de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par espèces, paiement électronique et carte bancaire.

Le débit n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés  sont débités.

ARTICLE 6: RETRACTATION 

Conformément à la loi du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 5 jours à compter de la réception de vos produits
pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( emballages, accessoires, étiquettes, notices).
Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retours sont gratuits mais seront  à la charge du client pour clause particulière ( non respect du délai de rétractation,
en cas d’erreur du client) 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le GROUPE ZAHUM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 5 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7: DISPONIBILITE 

Nos produits sont proposés  tant qu'ils sont visibles sur le site www.zahumshop.com et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après   votre commande, nous vous informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site www.zahumshop.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, le GROUPE ZAHUM se réserve le droit de refuser la commande de 5 articles identiques.

ARTICLE 8: LIVRAISON

Les commandes  sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours de validation  de votre  commande, dans le délai indiqué sur le formulaire  de validation de commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement.

ARTICLE 9: GARANTIE 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par téléphone dans le délai de 24 h à compter du jour  de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments ( accessoires, emballages, notices…). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé mais les frais de retours ne vous seront remboursés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

ARTICLE 10: RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation sénégalaise en vigueur. La responsabilité de le GROUPE ZAHUM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ZAHUM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11: DROIT APPLICABLES EN CAS DE LITIGES 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige, les tribunaux sénégalais seront les seuls compétents.

ARTICLE 12: PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site internet Zahumshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZAHUM. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à  quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte  est strictement interdit sans un accord écrit exprès par la société ZAHUM.

ARTICLE 13: Données personnelles 

La société ZAHUM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être aussi transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à  des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

ARTICLE 14: ARCHIVAGE PREUVE

La société ZAHUM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article…. du code civil.

Cet article a été mis à jour le  30/05/2020